Nous avons reçu ce matin le texte du Projet de Traité visant à établir une nouvelle Réunion pour envisager la Possibilité d'éventuellement Ratifier un Projet Constituant intra-communautaire ayant pour but ultime de doter l'Union Européenne d'une Constitution.

J'ai ouvert. J'ai lu (page 168) :

3. Déclararation ad article I-9, paragraphe 2

La Conférence convient que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales devrait s'effectuer selon des modalités permettant de préserver les spécificités de l'ordre juridique de l'Union. Dans ce contexte, la Conférence constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union à cette convention.

J'ai fermé.