Bon, allez, puisque je suis dans ma période "révolte contre la société, putain, fait chier, quoi..." ;) :

Les radios doivent, pour pouvoir se voir attribuer une ou plusieurs fréquences FM ou AM, signer une convention avec le CSA. Cette convention est ensuite consultable, par tous les citoyens, sur simple demande auprès du Conseil. En effet, cet organisme se veut transparent : la majorité de ses documents de travail sont disponibles en ligne sur son site : on peut ainsi retrouver le texte que Patrick de Carolis a présenté au Conseil pour appuyer sa candidature à la tête de FranceTélévisions, ou les réponses des radios à la consultation publique "FM 2006", sur la réorganisation possible des fréquences. On notera au passage que leur site devrait intégrer un système de classement en arborescence, leur page de documents commençant à être sérieusement pleine.

Bref.

Vous pouvez, toujours dans cet objectif de transparence, les modèles des conventions signées par les radios des différentes catégories :

  • A : Associative ;
  • B : Commerciale locale ;
  • C : Commerciale locale rediffusant un programme national ;
  • D : Thématique nationale ;
  • E : Généraliste nationale.

Le document, un peu gros (116 pages !), est disponible, toujours sur leur site. Il explique en fait comment créer une radio FM en France. Il date de 2002, il est donc un peu vieux, mais les modèles de conventions sont toujours d'actualité.

Nous avons donc, en tant que radio associative, signé une convention de ce type avec le CSA (voir page 52 du PDF pour le modèle de convention pour une radio de catégorie A). A l'article 19, il est dit :

Article 19

Le titulaire [de l'autorisation] est tenu de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'il diffuse, ainsi que le conducteur correspondant.

Sur demande du Conseil ou du comité technique radiophonique, il fournit dans les huit jours copie des éléments demandés.

L'enregistrement sera réalisé sur des cassettes vidéo VHS, en utilisant la bande son, à une vitesse de défilement de 2,37 cm/s ou sur des bandes d'un quart de pouce, à une vitesse de défilement de 4,75 ou 9,5 cm/s ou sur support CD-ROM (format Real Audio).

Or, d'après Formats-Ouverts.org, il existe une proposition de loi datant d'il y a 5 ans (voir article sur Formats-Ouverts.org), qui dit :

Article 1er : Lors des échanges de données informatisées, les services de l'Etat, les collectivités locales et établissements publics ont obligation de recourir à des standards de communication ouverts, constitués de règles et procédés d'échange publics de l'information numérique.

Ne pourrait-on pas suggérer au CSA d'appliquer ce genre de règles ? Ou, autrement dit, comment est-ce que j'encode en Real Audio sans avoir à payer sur ma machine Linux ?